Intervention temps de formation
Le Protocole d'Accord Social Intersectoriel 2009-2010 prévoit que les employeurs rémunèrent le temps de formation continue obligatoire de 35 heures des ouvriers dans le cadre du renouvellement tous les 5 ans de l'aptitude professionnelle (CAP). Le Fonds Social intervient à concurrence de 60% dans ces frais de formation.
Le remboursement est calculé sur base d'un coût horaire forfaitaire:
| Catégorie | Coût horaire | Par personne et par journée |
| Services occasionnels (autocar) | €30,48 | €128,02 - Valable à partir du 01/10/24 |
| Services réguliers spécialisés | €28,18 | €118,36 - Valable à partir du 01/03/25 |
| Services réguliers (Wallonie) | €34,69 | €145,70 - Valable à partir du 01/03/25 |
| Services réguliers (Flandre) | €36,80 | €154,56 - Valable à partir du 01/03/25 |
| Personnel de garage | €35,98 | €151,12 - Valable à partir du 01/02/25 |
En plus des montants repris ci-dessus, le Fonds Social verse un montant forfaitaire de €25 ou €50 par personne et par journée selon le statut de l'entreprise et selon que celle-ci puisse ou non faire appel aux subsides prévus par les différentes autorités.
Vous pouvez demander cette intervention via l'application companypropass.be.
Cette intervention peut être combinée avec l'obtention de chèques-formation et le Congé-éducation payé.