Intervention temps de formation
Le Protocole d'Accord Social Intersectoriel 2009-2010 prévoit que les employeurs rémunèrent le temps de formation continue obligatoire de 35 heures des ouvriers dans le cadre du renouvellement tous les 5 ans de l'aptitude professionnelle (CAP). Le Fonds Social intervient à concurrence de 60% dans ces frais de formation.
Le remboursement est calculé sur base d'un coût horaire forfaitaire:
| Catégorie | Coût horaire | Par personne et par journée |
| Services occasionnels (autocar) | €30,48 | €128,02 - Valable à partir du 01/10/24 |
| Services réguliers spécialisés | €28,18 | €118,36 - Valable à partir du 01/03/25 |
| Services réguliers (Wallonie) | €34,69 | €145,70 - Valable à partir du 01/03/25 |
| Services réguliers (Flandre) | €36,80 | €154,56 - Valable à partir du 01/03/25 |
| Personnel de garage | €35,98 | €151,12 - Valable à partir du 01/02/25 |
En plus des montants repris ci-dessus, le Fonds Social verse un montant forfaitaire de €25 ou €50 par personne et par journée selon le statut de l'entreprise et selon que celle-ci puisse ou non faire appel aux subsides prévus par les différentes autorités.
Vous pouvez demander cette intervention via l'application companypropass.be.
Vous pouvez désormais également demander l'intervention pour les formations qui n'ont pas été suivies via FCBO via companypropass.
Cette intervention peut être combinée avec l'obtention de chèques-formation et le Congé-éducation payé.