Outplacement (reclassement professionnel)
Le Fonds Social offre une aide à l'outplacement aux travailleurs du secteur licenciés (excepté lors d'un licenciement pour faute grave) ayant droit au régime spécial ou aux 45 ans et plus.
Au moment du licenciement, le travailleur:
- doit être âgé d'au moins 45 ans
- a au moins 1 ans d'ancienneté ininterrompue auprès de l'employeur
- bénéficie d'un délai de préavis ou d'une indemnité de licenciement correspondante inférieur à 30 semaines
Le Fonds Social fait appel à cette fin à un prestataire de services homologué (Ascento).
Les coûts de l'accompagnement à l'outplacement sont entièrement pris en charge par le Fonds Social.
Procédure d'inscription
- L'employeur licencie un travailleur du secteur et vérifie les conditions (voir ci-dessus) donnant accès à l'outplacement dans le cadre du régime spécial.
- Si les conditions ci-dessus sont remplies, l'employeur doit informer le travailleur de l'offre sectorielle de reclassement au moment du licenciement (oralement).
- L'employeur communique via une fiche d'information (voir companypropass) les données du travailleur concerné au Fonds Social.
- Le Fonds Social, à son tour, vérifie les conditions énumérées ci-avant. Si OK, le Fonds Social confirme à l'employeur que le travailleur concerné est éligible à l'offre sectorielle d'outplacement.
- L'employeur transmet dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail, une lettre recommandée avec accusé de réception et des informations au travailleur dans laquelle la possibilité d'outplacement (offre sectorielle) est présentée et avec la demande de répondre dans les 4 semaines. Le Fonds Social prévoit une lettre type et des informations (brochure) par l'intermédiaire de companypropass.
- L'employeur informe le Fonds Social du choix du travailleur (accord ou refus).
Brochure outplacement
Programme d'outplacement
Lettre outplacement
Fiche d'information