Activités - Assurance hospitalisation

A partir du 01/04/10 le Fonds Social Bus & Car prévoit une assurance hospitalisation pour les ouvriers du secteur qui remplissent les 3 conditions suivantes:

  • tous les travailleurs qui ressortent sous la Commission Paritaire 140.01.02.03 ;
  • tous les travailleurs ayant une ancienneté de minimum 6 mois dans le secteur en date du 01/04/2010 ;
  • tous les travailleurs qui, en 2009, ont presté au minimum 100 jours ou jours assimilés.

Les ayants droit doivent satisfaire aux trois conditions précitées.

Les ouvriers qui entrent dans le secteur à partir du 01/04/2010 ou plus tard ou qui au 01/04/2010 ne comptent pas encore 6 mois d’ancienneté, les règles sont les suivantes :

  • l’assurance est octroyée après 6 mois d’ancienneté ;
  • ils doivent compter pendant ces 6 mois au moins 50 jours de prestations ou assimilés.

L’assurance prévoit un remboursement illimité (sans franchise!) des frais médicaux en cas d’hospitalisation dans une chambre de 2 personnes ou plus. S’ajoute aussi un remboursement illimité des frais ambulatoires pour une période allant jusqu’à 2 mois avant la période d’hospitalisation et 6 mois après la période d’hospitalisation.

Grâce à la garantie complémentaire « maladies graves » les frais médicaux ambulatoires pour le traitement des 31 maladies graves (voir liste) seront également remboursés.
Cette garantie « maladies graves » impose cependant une franchise de €75 par affilié et par an ainsi qu’un plafond annuel de remboursement de € 2.500.

Liste des maladies graves (cliquez ici)
1 cancer 17 diphtérie
2 leucémie 18 l'encéphalite
3 sclérose en plaques 19 affectations rénales traitées par dialyse
4 sclérose latérale amyotrophique 20 sida
5 maladie de Parkinson 21 maladie d'Alzheimer
6 tétanos 22 mucoviscidose
7 poliomyélite 23 dystrophie musculaire progressive
8 variole 24 malaria
9 méningite cérébro-spinale 25 charbon
10 fièvre paratyphoïde 26 maladie de Pompe
11 typhus 27 maladie de Creutzfeld Jacob
12 choléra 28 maladie de Crohn
13 tuberculose 29 brucellose
14 l'hépatite virale 30 fièvre typhoïde
15 maladie die Hodgkin 31 maladies cardiovasculaires
16 diabète    

L’assurance hospitalisation est valable partout dans le monde et prévoit en plus un système de tiers payant grâce auquel les factures d’hôpital seront réglées directement par AG Insurance.

Enfin, il est important de mentionner que le Fonds Social a également négocié une proposition permettant aux membres du ménage des ouvriers de bénéficier aussi des mêmes conditions d’assurance. La prime pour un partenaire adulte s’élève à € 129,14 par an et pour les enfants qui ont droit à des allocations familiales à € 51,66 par an. L’affiliation du ménage est bien évidemment facultative.

Le numéro de contract de l’assurance hospitalisation = M700. Ce numéro doit être repris dans toute correspondance avec la compagnie d’assurance (AG Insurance).

pdfBrochure d’information assurance hospitalisation

pdfPolice Assurance Hospitalisation

Fonds Social pour les Ouvriers des Entreprises des Services Publics et Spéciaux et des Services d’Autocars
8 Avenue de la Métrologie - 1130 Bruxelles | info@sociaalfondssocial.be

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