Activités - Acompte sur la prime de fin d'année 2011

Depuis 1991, le Fonds octroie un acompte aux ouvriers du secteur pouvant prétendre à une prime de fin d'année.

Les montants bruts des primes de fin d'année 2011 respectifs étaient de:

  • € 1879,52 pour le secteur des services occasionnels
  • € 2346,55 pour le secteur des services réguliers TEC
  • € 2.542,77 pour le secteur des services réguliers VVM - DE LIJN
  • € 1879,52 pour le secteur des services réguliers spécialisés
  • (nombre heures/semaine x salaire horaire 12/11 x 52) / 12 pour le personnel de garage.

 

tableau primes de fin d'annéeTableau synoptique des primes pour chaque sous-secteur

F.A.Q.(Frequently Asked Questions) + réponses

Prime de fin d'année 2011

  1. Pourquoi un acompte sur la prime de fin d’année ?

    Depuis 1991, le Fonds prend en charge le paiement d’un acompte sur la prime de fin d’année et fournit l’ensemble des informations relatives aux primes de fin d’année à tous les ouvriers du secteur.
  2. Quand vais-je recevoir l’acompte ?

    Le 1er virement de l’acompte par le Fonds Social est prévu pour le 15/12/11.
    Le virement sera effectué sur le compte renseigné des bénéficiaires dont le dossier est complet, ce qui signifie que le travailleur doit être indiqué comme « bénéficiaire » par l’employeur et que le dossier doit nous parvenir avant le 01/12/11. Les autres dossiers seront traités ultérieurement.
  3. Quel est le montant de la prime ?

    Le tableau synoptique ci-joint (voir le tableau) reprend les montants bruts des primes pour chaque sous-secteur (Bus, S, Car et Garage). Le montant net de la prime totale auquel peut prétendre le travailleur dépend de sa situation familiale.
  4. Quel est le montant de l’acompte ?

    Le Fonds verse un acompte net de € 84,07, le montant brut étant de € 110,00.
  5. Pourquoi personne dans l’entreprise n’a reçu l’acompte ?

    Le Fonds ne peut traiter que les dossiers complétés et retournés par l’employeur.
  6. Pourquoi ne perçois-je pas d’acompte alors que mes collègues l’ont déjà touché ?

    Plusieurs cas sont possibles :
    • le n° de compte est incorrect ;
    • vous n’avez pas droit à la prime. Consultez le tableau synoptique ;
    • vous avez perçu l’acompte via un autre employeur.
  7. J’ai reçu mon préavis de mon employeur. Ai-je droit à la prime de fin d’année ?

    En cas de licenciement pour faute grave, le travailleur perd le droit à la prime de fin d’année.
    Dans tous les autres cas de licenciement par l’employeur, le travailleur a droit à la prime de fin d’année au prorata des mois prestés et assimilés et ce sur base des modalités d’octroi reprises dans le tableau synoptique.
  8. J’ai remis mon préavis, ai-je droit à la prime ?

    Le fait de remettre son préavis entraîne la perte du droit à la prime de fin d’année, si vous n’êtes plus en service au 31/12/11.

(1)Services Spéciaux d’Autobus

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds Social pour les Ouvriers des Entreprises des Services Publics et Spéciaux et des Services d’Autocars
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